Certains parmi vous ont peut-être lu l’article hier, vendredi 5 décembre 2014, dans Le Temps : « Un ouvrier ruiné par le fisc à cause de son silence » (Sandrine Hochstrasser). C’est l’histoire ahurissante d’un ouvrier de 41 ans qui, dyslexique, lit difficilement et se trouve « dépassé par la paperasse administrative. » C’est pourquoi il n’a jamais rempli sa déclaration d’impôt.

Aussi a-t-il été taxé d’office par les autorités cantonales sur d’hypothétiques revenus qui, étrangement, étaient revus avec une hausse chaque année de 20%.

C’est ainsi que les revenus de ce bûcheron du village de Dürnten (ZH) ont été évalués en 2011 à 400'000 francs avec une ardoise en faveur de l’administration fiscale de 100'715 francs, qui va même grimper à 121'108 francs pour 2012 !

Le pauvre homme ne gagnant pas plus de 5'000 francs par mois se saigne pour payer ses impôts.

« Pour s’acquitter de ses précédentes obligations fiscales, le Suisse originaire du village, a déjà vendu des terrains à la commune. Mis aux poursuites pour la facture de 2011, il s’apprêtait à vendre la maison, héritée de ses grands-parents. » (S.H.)

Seulement voilà, les déboires de ce trop honnête citoyen, grugé par les impôts, ont été relayés par les médias. L’opinion publique s’est émue et a lancé une pétition pour stopper les poursuites contre le bûcheron. On aurait envie d’écrire en s’inspirant de La Fontaine :

Un pauvre bûcheron, endetté par l’impôt
Sous le faix du fagot aussi bien que des ans
Gémissant et courbé, marchait à pas pesants
Et, tâchait de gagner l’honneur et le repos.

Mais arrêtons-nous là, car cette histoire n’a rien d’une fable ! Ici, en effet, il n’y a pas de morale, ni au commencement ni à la fin !

Au début, la commune et le canton, chacun campant sur son bon droit, ont essayé de se renvoyer la balle. Finalement, c’est sous la pression populaire que le canton a accepté de lever les poursuites judiciaires à l’encontre de l’ouvrier et à effacer ses dettes.

Mais, avec l’Administration fiscale, “Faut pas rêver” ! Ce qui a été payé ne sera pas restitué au pauvre bûcheron qui, selon l’émission “Beobachter” (qui a diffusé cette histoire), aurait versé entre 2007 et 2010 près de 190'000 francs de trop !

Là, il y a de quoi s’inquiéter de l’attitude des autorités et de l’égalité de traitement si souvent évoquée, surtout en matière fiscale…

Comment se fait-il que, au niveau de la loi fédérale : « Le contribuable doit payer le rappel d’impôt ordinaire et les intérêts moratoires pour une période de dix ans au plus. »

Pourquoi une dette fiscale peut-elle être réclamée jusque dans un délai de dix ans, alors que les ristournes d’impôts, lorsqu’un contribuable a trop payé, ne peuvent pas être remboursées dans une période équivalente ? Avec bien évidemment des intérêts et des dommages qui devraient être versés, à titre de compensation envers celui qui a été victime d’un percepteur d’impôt trop gourmand…

Digne d’un “Ouin-Ouin” (diffusé dans mon enfance sur Sottens : la Radio romande), cette histoire ne nous rappelle-t-elle pas que la Suisse n’est vraiment pas le pays des paradis fiscaux ?

C’est d’ailleurs à se demander si l’inflexibilité des autorités fiscales du canton de Zürich, n’est pas à mettre en lien avec l’abolition des forfaits fiscaux, votée par sa population. Le départ de quelques riches contribuables, incite-t-il le gouvernement zurichois à presser le citron des autres contribuables, ceux qui restent, les moins fortunés et les plus fragiles…

Espérons que cette anecdote restera unique dans les annales helvètes, et que l’Etat, toujours en quête d’argent public, ne poursuivra pas les citoyens jusqu’à les ruiner ou à les contraindre à l’exil…