Soutien aux entreprises, terni par un militantisme écolo !
Mercredi, le conseil municipal a voté un crédit de 20 millions de francs, destiné à soutenir financièrement les entreprises sises en Ville de Genève et gravement touchées par les conséquences économiques de la crise du Covid.
Rapporteur du projet de délibération (PRD-284) qui demande cette ouverture de crédit, j’ai évoqué, en séance plénière, combien l’étude de cet objet par la commission des finances avait été un moment de grâce, si rare en politique, qu’il était pertinent de le relever. Conscients en effet que de nombreux entrepreneurs et commerçants arrivent au bout de leurs économies et de leurs emprunts, les membres de la commission des finances voulaient que ce crédit de 20 millions puisse être voté le plus rapidement possible. Pour cela, il fallait avoir la sagesse d’éviter les affrontements politiques stériles, qui n’auraient pour effet que de différer ce projet et, par-là, sa mise en application.
Tous les partis politiques ont réussi à mettre de côté leurs divergences ou à faire quelques concessions. Car, ce qui comptait, c’est que les gens puissent toucher de l’argent à fonds perdus sans délai afin d’éviter les faillites à la chaîne et toutes les répercussions qui s’en suivraient en termes économiques (augmentation du chômage, de l’aide sociale, diminution des recettes fiscales) et de santé publique (dépression, anxiété, perte de confiance…).
Suite aux auditions du Département du développement économique du canton (DDE), de la Fédération des entreprises romandes (FER), de la Nouvelle organisation des entrepreneurs (NODE) et de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en Ville de Genève (Fondetec), les points qui s’étaient dégagés pour déterminer les critères pour l’octroi de ces aides étaient :
- fixer le moins possible de critères de manière à ne pas figer ce système ;
- coordonner ces aides avec les aides cantonales afin d’éviter des inégalités de traitement, notamment par le biais du cumul de prestations ;
- éviter tout effet de seuil si la notion de chiffre d’affaire était retenue. On se souvient que la Confédération, en retenant comme critère la nécessité de perdre 60% du chiffre d’affaire, a créé un seuil arbitraire avec un effet brutal. Une entreprise qui était à 59% de perte de chiffre d’affaire n’avait droit à aucune aide alors qu’elle aurait peut-être tout autant mérité d’être sauvée que celles qui avaient des pertes à 60% ou plus.
Ces conseils n’ont malheureusement pas tous été suivis. Les commissaires PLR de la commission des finances ont été impuissants à éliminer le critère de respecter la loi sur l’égalité (loi fédérale donc inutile d’introduire ici) et celui du seuil de 30% d’une baisse du chiffre d’affaires en 2020 liée à la pandémie. Néanmoins, le travail effectué en commission des finances aboutissait à des propositions équilibrées. Si bien que le PLR ne comptait nullement déposer de nouveaux amendements en séance plénière lors du vote de ce PRD. Quelle ne fut pas sa stupéfaction de découvrir à la dernière session du municipal que le magistrat des finances, M. Gomez, déposait une succession d’amendements pour introduire des critères, dont certains avaient été votés et refusés en commission des finances parmi lesquels :
- « Les institutions financières et de trading doivent s’être engagées dans une charte d’investissements responsables » ;
- « Promouvoir une ou des mesures visant la baisse de l’empreinte carbone de son entreprise ».
Que vient faire ce militantisme écolo dans ce projet qui vise à octroyer 20 millions de francs pour soutenir les entreprises frappées par la crise sanitaire ? A une socialiste à qui je répétais que l’empreinte carbone était, ici, hors propos, inutilement discriminatoire, et que je m’indignais que son parti change de position sur ce critère et l’approuve soudainement en plénière, celle-ci me répondit : « mais non, ce n’est pas discriminatoire, il suffira qu’un entrepreneur dise qu’il a un jour encouragé ses employés à venir travailler à vélo » ! Donc, traduisons : ce critère imprécis permet toutes les interprétations et abus. Avoir changé la machine à café de l’entreprise pour un modèle moins gourmand en énergie peut suffire à répondre à ce critère !
Que les entrepreneurs qui ont absolument besoin d’aides ne s’inquiètent pas de cette condition sur l’empreinte carbone ! Ce sont des paroles creuses, des slogans politiques que les Verts ne peuvent s’empêcher d’introduire dans tous les débats et de mettre à toutes les sauces… (trop vertes à mon goût !).