Le projet de loi d’un député socialiste neuchâtelois pour imposer une parité parfaite entre hommes et femmes au sein du Grand Conseil a été balayé (en mai 2019) par le parlement neuchâtelois.

Cette tentative avortée n’a cependant pas découragé des élus genevois d’Ensemble à Gauche (EàG), qui ont déposé, le 27 septembre 2019, devant le Grand Conseil genevois, le même projet de loi (Cf. l’article d’Eric Budry « Tentons la parité durant quinze ans au parlement », in, TdG du 01.10.19).

Pour obtenir une parité absolue, chaque parti inscrirait ses candidats sur deux listes électorales distinctes, en séparant les hommes des femmes. Deux scrutins séparés seraient ensuite organisés, en même temps, obligeant les électeurs à choisir leurs candidats sur deux listes, pour avoir ainsi 50 hommes et 50 femmes au parlement.

Les arguments pour défendre cette démarche électorale sont les leitmotive habituels de la gauche : « il faut faire avancer par tous les moyens la question paritaire et égalitaire » ; « il faut bousculer les mentalités » ; « ce n’est qu’en imposant des quotas qu’une représentation égalitaire des sexes deviendra naturelle et s’imposera dans l’esprit des gens »…

  Mais, ne soyons pas dupes ! Ce projet de loi n’est qu’un miroir aux alouettes. Car, même acceptée par un plénum, cette loi ne serait pas appliquée, car elle n’est pas conforme à la Constitution fédérale. Cette dernière, en effet, stipule qu’il ne peut y avoir aucune ségrégation (art. 8, al. 2). Par ailleurs, si les cantons disposent d’une souveraineté, celle-ci doit rester dans les limites fixées par la Constitution fédérale. Donc, si Genève acceptait cette loi, celle-ci serait annulée par le Tribunal fédéral.

  A cet égard, ne faut-il pas s’étonner que Pierre Bayenet, qui aspirait, en 2014, à devenir procureur général du canton, puisse être parmi ceux qui défendent ce projet, alors même qu’il doit bien savoir que cette loi ne respecte pas le droit supérieur. La position de ce député suppléant d’EàG est d’autant plus ahurissante qu’il croit qu’en donnant à cette loi un caractère provisoire, en la limitant à trois législatures (15 ans), nos principes légaux fondamentaux s’en accommoderaient ! Bref, à suivre cet avocat, un délit, limité dans le temps, serait blanchi. Que tous ceux qui sont condamnés par la justice puissent s’inspirer de cette réflexion de haut vol !

  Mais, auscultons ce projet de loi. En séparant les candidats avec le critère du sexe, cette disposition risque de produire des effets dévastateurs pour les femmes. En effet, imaginons qu’un parti gagne 30 sièges, et que son candidat homme en 16ème position (donc non élu) obtienne plus de suffrages que la candidate en 4ème position sur la liste des femmes (et donc élue). Quel camouflet pour les femmes ! En remplaçant le score réel par un score compensé (par le sexe), on risque de stigmatiser encore davantage la femme qui ne serait plus seulement traitée de « sexe faible », mais de « sexe à handicap » ! Dans le monde de la navigation, lorsque des concurrents régatent sur des séries différentes, on utilise un facteur de correction (en fonction de la taille, de la conception du bateau, etc.) qualifié de « jauges à handicap ». C’est dire si cette ségrégation des genres, loin d’améliorer le statut des femmes, pourrait bien nuire à leur image et les éloigner encore davantage du pouvoir.

  Plus grave encore, cette astuce, pour imposer artificiellement une parité entre hommes et femmes dans nos parlements, enferme l’humain dans une conception essentialiste où chacun est ramené à sa propre nature.

  Cette conception sape les fondements de notre démocratie. Elle brade nos libertés, ruine la raison et enterre le Siècle des Lumières, en enfermant chacun dans les spécificités qui lui seraient imposées par la Nature. En effet, si les femmes font de la politique autrement que les hommes (et vice-versa) sans que leurs opinions comptent, cela suppose que nos décisions ne sont pas librement choisies, mais définies par nos hormones ou notre genre.

  Avec cette vision essentialiste (qui imprime un fatalisme), une femme ne pourrait être représentée que par une autre femme, une personne âgée par un aîné et une personne en situation de handicap par une personne en situation de handicap. Mais, cette séparation des êtres en fonction de particularités physiques butera sur des impasses. En effet, une personne avec un handicap de la vue pourra-t-elle être représentée par une personne avec un handicap moteur ? Une personne paralysée de la jambe gauche pourra-t-elle être représentée par un paralysé du bras droit ?

  Finalement, avec cette conception essentialiste, chacun ne pourrait être représenté par personne d’autre que lui-même. Il faudra alors recycler les parlements devenus obsolètes, puisqu’il sera vain de se parler, chacun étant enfermé dans sa nature.

  Enfin, pour terminer ce billet, signalons un dilemme. Où dirigera-t-on les candidats qui revendiquent n’être d’aucun genre ? Que faire avec les personnes qui considèrent que chaque genre est un carcan binaire dont elles souhaitent s’affranchir ? Ne se définissant ni homme ni femme, se sentant dans un entre-deux, ces personnes, qui affirment leur transidentité, n’accepteront de figurer ni sur la liste des candidats ni sur celle des candidates ! 

  Le Grand Conseil genevois, s’il entre en matière avec ce projet de loi, nous promet des débats d’une grande intensité ! A suivre absolument…